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6 juillet 2011 3 06 /07 /juillet /2011 18:37

tf1.jpgLe Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné TF1 à verser une indemnité de 32 millions d'euros pour avoir refusé de distribuer le film de Spike Lee "Miracle at Santa Anna".

 

La chaîne s'était engagée en 2007 auprès du producteur On My Own (OMO) à distribuer le film dans le monde sauf aux États-Unis, au Canada et en Italie. La maison de production avait alors versé un acompte de 11 millions d'euros. Mais un an après, TF1 décide de retourner la veste et souhaite dénoncer le contrat.

 

La chaîne française lance même une attaque judiciaire contre OMO pour être indemnisé, avançant le non-respect de contrat du producteur. Ce dernier porte plainte également pour récupérer l'avance de 11 millions d'euros.


Dans une décision rendue le 21 juin, les juges ont condamné la chaîne, estimant qu'elle avait manqué à ses obligations contractuelles. Le groupe devra verser 20 millions d'euros de dommages et intérêts à OMO, 2,7 millions d'euros pour le préjudice moral causé au producteur, au réalisateur et au scénariste du film ainsi que 9 millions d'euros à la banque BNP Paribas.

 

L'arrêt de la distribution du film décidé unilatéralement a eu des "conséquences calamiteuses" pour "Miracle at Santa Anna", celui-ci ne présentant "plus aucune valeur commerciale pour le producteur car il est précédé d'une réputation négative"

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Publié par Nadege Mambe - dans Divers
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